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Conditions générales d'utilisation du site

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, «kotoguidejapon» ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.kotoguidejapon.com, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Le simple accès au site www.kotoguidejapon.com suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des CGU décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.kotoguidejapon.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur et de ses partenaires. Toute reproduction et/ou distribution et/ou modification et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.kotoguidejapon.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de M. Tadashi SUGIHARA et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque «kotoguidejapon» est une marque déposée par M. Tadashi SUGIHARA .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Le site www.kotoguidejapon.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.kotoguidejapon.com.

Il n’est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Une demande d’information préalable peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. De plus, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.kotoguidejapon.com.

 

Responsabilité de l'éditeur

Le site www.kotoguidejapon.com est un site d’information sur le Japon et la culture japonaise ainsi qu'un site pour contacter des interprètes français-anglais-japonais. Les informations diffusées sur le site www.kotoguidejapon.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’il puisse être fait de recours contre l’éditeur.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’éditeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France et au Japon.

 

Accès au service

Les données sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux informations, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation du site www.kotoguidejapon.com.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d'utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site www.kotoguidejapon.com.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation des données par l’utilisateur.

 

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

- L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

- L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

- L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

- L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

- L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits français et japonais, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français ou japonais seront seuls compétents pour résoudre ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez me contacter.

 

 

 

 

 

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